Arrêté du 31 août 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Est abrogé l'arrêté du 29 mars 2016 (NOR : AGRT1606180A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

  • LA n° 04-78 « Poulet blanc fermier, élevé en plein air entier et découpe frais ou surgelé » ;
  • LA n° 05-78 « Dinde fermière, élevée en plein air fraîche ou surgelée » ;
  • LA n° 30-88 « Chapon fermier, élevé en plein air entier et découpe frais ou surgelé » ;
  • LA n° 11-91 « Poularde fermière, élevée en plein air entière et découpe fraîche ou surgelée » ;
  • LA n° 09-92 « Pintade fermière, élevée en plein air entière et découpe fraîche ou surgelée » ;
  • LA n° 03-93 « Poulet jaune fermier, élevé en plein air entier et découpe frais ou surgelé » ;
  • LA n° 18-93 « Poulet noir fermier, élevé en plein air entier et découpe frais ou surgelé » ;
  • LA n° 03-95 « Poulet blanc fermier, élevé en plein air entier et découpe frais ou surgelé » ;
  • LA n° 14-95 « Poulet blanc à pattes bleues fermier, élevé en plein air entier et découpe frais ou surgelé » ;
  • LA n° 06-04 « Chapon à pattes bleues fermier, élevé en plein air entier et découpe frais ou surgelé » ;
  • LA n° 07-04 « Poularde blanche à pattes bleues fermière, élevée en plein air entière et découpe fraîche ou surgelée ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des anciens cahiers des charges de label rouge pour les volailles

Résumé. Un arrêté abroge les anciens cahiers des charges de label rouge pour plusieurs types de volailles.

Est abrogé l'arrêté du 29 mars 2016 (NOR : AGRT1606180A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

  • LA n° 04-78 « Poulet blanc fermier, élevé en plein air entier et découpe frais ou surgelé » ;
  • LA n° 05-78 « Dinde fermière, élevée en plein air fraîche ou surgelée » ;
  • LA n° 30-88 « Chapon fermier, élevé en plein air entier et découpe frais ou surgelé » ;
  • LA n° 11-91 « Poularde fermière, élevée en plein air entière et découpe fraîche ou surgelée » ;
  • LA n° 09-92 « Pintade fermière, élevée en plein air entière et découpe fraîche ou surgelée » ;
  • LA n° 03-93 « Poulet jaune fermier, élevé en plein air entier et découpe frais ou surgelé » ;
  • LA n° 18-93 « Poulet noir fermier, élevé en plein air entier et découpe frais ou surgelé » ;
  • LA n° 03-95 « Poulet blanc fermier, élevé en plein air entier et découpe frais ou surgelé » ;
  • LA n° 14-95 « Poulet blanc à pattes bleues fermier, élevé en plein air entier et découpe frais ou surgelé » ;
  • LA n° 06-04 « Chapon à pattes bleues fermier, élevé en plein air entier et découpe frais ou surgelé » ;
  • LA n° 07-04 « Poularde blanche à pattes bleues fermière, élevée en plein air entière et découpe fraîche ou surgelée ».

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 septembre 2017

Source : Légifrance