Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication des cahiers des charges de labels rouges
Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er (Homologation de labels rouges pour des volailles) sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-2894302e-8ffb-4a7f-8bdc-d7bc196fa221.