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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des anciens cahiers des charges de Label Rouge pour certains volailles
Résumé. Un arrêté abroge les anciens cahiers des charges de Label Rouge pour le poulet, la dinde et le chapon fermiers.
Est abrogé l'arrêté du 25 juin 2013 (NOR : AGRT1311193A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
- LA n° 08-87 « Poulet fermier élevé en plein air » ;
- LA n° 16-91 « Dinde noire fermière élevée en plein air » ;
- LA n° 14-98 « Chapon fermier élevé en plein air ».