En vigueur depuis le 13 janvier 2018
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 31 août 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 13 janvier 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le samedi 13 janvier 2018
Source : Légifrance