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Arrêté du 31 août 2016

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 octobre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12

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Suppression des règles d'organisation du concours externe pour élèves ingénieurs

Résumé. L'article abroge les règles du concours externe pour les élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat, notamment les épreuves écrites et orales, ainsi que la composition du jury.

A abrogé les dispositions suivantes :

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