Arrêté du 28 octobre 2011

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

La composition du jury du concours externe est fixée, pour chaque session, par le ministère chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Le jury est présidé par un ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts et comprend notamment :

  • des fonctionnaires et agents publics de l'Etat appartenant au ministère chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
  • une ou plusieurs personnes désignées en raison de leurs compétences particulières.

Le jury peut se faire assister d'examinateurs qualifiés pour les épreuves orales d'admission. Ces examinateurs n'ont pas voix délibérative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé18 septembre 2016

Créé le 10 novembre 2011 · Abrogé le 18 septembre 2016

La composition du jury du concours externe est fixée, pour chaque session, par le ministère chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Le jury est présidé par un ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts et comprend notamment :

  • des fonctionnaires et agents publics de l'Etat appartenant au ministère chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
  • une ou plusieurs personnes désignées en raison de leurs compétences particulières.

Le jury peut se faire assister d'examinateurs qualifiés pour les épreuves orales d'admission. Ces examinateurs n'ont pas voix délibérative.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 novembre 2012 au samedi 17 septembre 2016

Modifié parArrêté du 8 novembre 2012art. 2 : Modification de la composition du jury du concours externe

En résumé. La composition du jury du concours externe a été modifiée, avec la suppression de certains membres spécifiques et l'ajout de fonctionnaires et agents publics, ainsi qu'une personne désignée pour ses compétences.

En vigueur du jeudi 10 novembre 2011 au jeudi 22 novembre 2012

Source : Légifrance