Arrêté du 28 octobre 2011

Article 1

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Article 1

Le concours externe prévu à l'article 6 (Règles d'évaluation et d'admission pour les examens) (1°) du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 susvisé est organisé conformément aux dispositions ci-après.

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Abrogé18 septembre 2016

Créé le 10 novembre 2011 · Abrogé le 18 septembre 2016

Le concours externe prévu à l'article 6 (Règles d'évaluation et d'admission pour les examens) (1°) du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 susvisé est organisé conformément aux dispositions ci-après.

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En vigueur du jeudi 10 novembre 2011 au samedi 17 septembre 2016

Source : Légifrance