Abrogé18 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 31 août 2016 - art. 11
Créé le 10 novembre 2011
Le concours externe prévu à l'article 6 (1°) du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 susvisé est organisé conformément aux dispositions ci-après.
Arrêté du 28 octobre 2011
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 18 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 31 août 2016art. 11
En vigueur du jeudi 10 novembre 2011 au samedi 17 septembre 2016