Abrogé18 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 31 août 2016 - art. 11
Créé le 10 novembre 2011
Les nominations en qualité d'élève ingénieur des travaux publics de l'Etat sont prononcées par la ministre chargée de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.