Arrêté du 28 octobre 2011

Article 12

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Article 12

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 septembre 2016

Créé le 10 novembre 2011 · Abrogé le 18 septembre 2016

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 novembre 2011 au samedi 17 septembre 2016

Source : Légifrance