Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du tarif de la redevance pour les certificats d'immatriculation
Résumé. L'arrêté du 24 décembre 2008 fixant le tarif de la redevance pour l'acheminement des certificats d'immatriculation à 2,50 euros est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :