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Arrêté du 24 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 2009, le tarif de la redevance prévue à l'article 1er du décret du 26 août 2008 susvisé (Paiement pour l'envoi de la carte grise) instituant une redevance destinée à couvrir les frais d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules neufs ou d'occasion est fixé à 2,50 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 septembre 2015

Créé le 31 décembre 2008 · Abrogé le 9 septembre 2015

A compter du 1er janvier 2009, le tarif de la redevance prévue à l'article 1er du décret du 26 août 2008 susvisé (Paiement pour l'envoi de la carte grise) instituant une redevance destinée à couvrir les frais d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules neufs ou d'occasion est fixé à 2,50 euros.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 décembre 2008 au mardi 8 septembre 2015

Source : Légifrance