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Arrêté du 31 août 2011

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 novembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des commissions administratives paritaires de l'INSEE

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2007 qui créait des commissions administratives paritaires à l'INSEE.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 novembre 2007Art. 1Arrêté du 13 novembre 2007Art. 2Arrêté du 13 novembre 2007Art. 3
- Arrêté du 13 novembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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