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Arrêté du 13 novembre 2007

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Article 4

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 septembre 2011

Créé le 24 novembre 2007 · Abrogé le 10 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de commissions pour les employés de l'INSEE

Résumé. Un arrêté crée cinq commissions pour représenter les employés de l'INSEE et discuter avec la direction.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 novembre 2007 au vendredi 9 septembre 2011

Source : Légifrance