Abrogé par Arrêté du 31 août 2011 - art. 3
Créé le 24 novembre 2007 · Abrogé le 10 septembre 2011
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Création de commissions pour les employés de l'INSEE
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.