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Arrêté du 13 novembre 2007

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Article 1

Il est institué auprès du directeur de l'Institut national de la statistique et des études économiques cinq commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels ci-après désignés.
Commission administrative paritaire n° 1 :
Inspecteur général de classe exceptionnelle.
Inspecteur général de classe normale.
Commission administrative paritaire n° 2 :
Administrateur hors classe.
Administrateur.
Commission administrative paritaire n° 3 :
Attaché statisticien principal.
Attaché statisticien.
Commission administrative paritaire n° 4 :
Contrôleur principal.
Contrôleur de 1re classe.
Contrôleur de 2e classe.
Commission administrative paritaire n° 5 :
Adjoint administratif principal de l'INSEE de 1re classe.
Adjoint administratif principal de l'INSEE de 2e classe.
Adjoint administratif de l'INSEE de 1re classe et de 2e classe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 septembre 2011

Créé le 24 novembre 2007 · Abrogé le 10 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de commissions administratives paritaires à l'INSEE

Résumé. Un décret crée cinq commissions pour représenter les différents grades de personnel de l'INSEE.

Il est institué auprès du directeur de l'Institut national de la statistique et des études économiques cinq commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels ci-après désignés.
Commission administrative paritaire n° 1 :
Inspecteur général de classe exceptionnelle.
Inspecteur général de classe normale.
Commission administrative paritaire n° 2 :
Administrateur hors classe.
Administrateur.
Commission administrative paritaire n° 3 :
Attaché statisticien principal.
Attaché statisticien.
Commission administrative paritaire n° 4 :
Contrôleur principal.
Contrôleur de 1re classe.
Contrôleur de 2e classe.
Commission administrative paritaire n° 5 :
Adjoint administratif principal de l'INSEE de 1re classe.
Adjoint administratif principal de l'INSEE de 2e classe.
Adjoint administratif de l'INSEE de 1re classe et de 2e classe.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 novembre 2007 au vendredi 9 septembre 2011

Source : Légifrance