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Arrêté du 13 novembre 2007

Article 2

Abrogé10 septembre 2011

Créé le 24 novembre 2007

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit :

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

N° 1

Inspecteur général de classe exceptionnelle

1

1

3

3

Inspecteur général de classe normale

2

2

N° 2

Administrateur hors classe

2

2

4

4

Administrateur

2

2

N° 3

Attaché statisticien principal

2

2

5

5

Attaché statisticien

3

3

N° 4

Contrôleur principal

2

2

6

6

Contrôleur de 1re classe

2

2

Contrôleur de 2me classe

2

2

N° 5

Adjoint administratif principal de l'INSEE de 1re classe

3

3

7

7

Adjoint administratif principal de l'INSEE de 2me classe

2

2

Adjoint administratif de l'INSEE de 1re et de 2me classe

2

2

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 10 septembre 2011

Abrogé parArrêté du 31 août 2011art. 3

En vigueur du samedi 24 novembre 2007 au vendredi 9 septembre 2011

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit :

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

N° 1

Inspecteur général de classe exceptionnelle

1

1

3

3

Inspecteur général de classe normale

2

2

N° 2

Administrateur hors classe

2

2

4

4

Administrateur

2

2

N° 3

Attaché statisticien principal

2

2

5

5

Attaché statisticien

3

3

N° 4

Contrôleur principal

2

2

6

6

Contrôleur de 1re classe

2

2

Contrôleur de 2me classe

2

2

N° 5

Adjoint administratif principal de l'INSEE de 1re classe

3

3

7

7

Adjoint administratif principal de l'INSEE de 2me classe

2

2

Adjoint administratif de l'INSEE de 1re et de 2me classe

2

2