Article précédent

Article suivant

Arrêté du 13 novembre 2007

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er (Création de commissions administratives paritaires à l'INSEE) est fixée comme suit :

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

N° 1

Inspecteur général de classe exceptionnelle

1

1

3

3

Inspecteur général de classe normale

2

2

N° 2

Administrateur hors classe

2

2

4

4

Administrateur

2

2

N° 3

Attaché statisticien principal

2

2

5

5

Attaché statisticien

3

3

N° 4

Contrôleur principal

2

2

6

6

Contrôleur de 1re classe

2

2

Contrôleur de 2me classe

2

2

N° 5

Adjoint administratif principal de l'INSEE de 1re classe

3

3

7

7

Adjoint administratif principal de l'INSEE de 2me classe

2

2

Adjoint administratif de l'INSEE de 1re et de 2me classe

2

2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 septembre 2011

Créé le 24 novembre 2007 · Abrogé le 10 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des commissions administratives paritaires à l'INSEE

Résumé. L'article détaille la composition des commissions administratives paritaires de l'INSEE, avec un nombre précis de représentants du personnel et de l'administration pour chaque catégorie d'agents.

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er (Création de commissions administratives paritaires à l'INSEE) est fixée comme suit :

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

N° 1

Inspecteur général de classe exceptionnelle

1

1

3

3

Inspecteur général de classe normale

2

2

N° 2

Administrateur hors classe

2

2

4

4

Administrateur

2

2

N° 3

Attaché statisticien principal

2

2

5

5

Attaché statisticien

3

3

N° 4

Contrôleur principal

2

2

6

6

Contrôleur de 1re classe

2

2

Contrôleur de 2me classe

2

2

N° 5

Adjoint administratif principal de l'INSEE de 1re classe

3

3

7

7

Adjoint administratif principal de l'INSEE de 2me classe

2

2

Adjoint administratif de l'INSEE de 1re et de 2me classe

2

2

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 novembre 2007 au vendredi 9 septembre 2011

Source : Légifrance