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Arrêté du 13 novembre 2007

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 25 mars 1997 modifié portant institution de commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.

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Abrogé10 septembre 2011

Créé le 24 novembre 2007 · Abrogé le 10 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les commissions administratives paritaires de l'INSEE

Résumé. Un arrêté de 1997 sur les commissions administratives paritaires de l'INSEE est annulé.

L'arrêté du 25 mars 1997 modifié portant institution de commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 novembre 2007 au vendredi 9 septembre 2011

Source : Légifrance