Abrogé par Arrêté du 31 août 2011 - art. 3
Créé le 24 novembre 2007 · Abrogé le 10 septembre 2011
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Abrogation d'un arrêté sur les commissions administratives paritaires de l'INSEE
L'arrêté du 25 mars 1997 modifié portant institution de commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.