Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 juillet 2003

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le candidat au concours de professeur des universités-praticien hospitalier se voit remettre une attestation permettant de reconnaître la valeur de l'établissement dans lequel la mobilité est accomplie.

Cette attestation est accordée, sur la demande du candidat, par le président de la sous-section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines de santé ou, dans les disciplines pharmaceutiques, par le président de la section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines de santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé14 janvier 2022

Créé le 2 août 2003 · Abrogé le 14 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attestation pour la mobilité dans le cadre du concours de professeur des universités-praticien hospitalier

Résumé. Un candidat au concours de professeur des universités-praticien hospitalier peut obtenir une attestation pour reconnaître la valeur de son établissement de mobilité.

Le candidat au concours de professeur des universités-praticien hospitalier se voit remettre une attestation permettant de reconnaître la valeur de l'établissement dans lequel la mobilité est accomplie.

Cette attestation est accordée, sur la demande du candidat, par le président de la sous-section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines de santé ou, dans les disciplines pharmaceutiques, par le président de la section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines de santé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 septembre 2009 au jeudi 31 octobre 2019

Modifié parArrêté du 31 août 2009art. 3

En vigueur du lundi 29 novembre 2004 au vendredi 4 avril 2008

En vigueur du samedi 2 août 2003 au dimanche 28 novembre 2004

Source : Légifrance