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Arrêté du 23 juillet 2003

Article 5

Abrogé14 janvier 2022

Créé le 2 août 2003 · En vigueur du 1 novembre 2019 au 13 janvier 2022

Le candidat au concours de professeur des universités-praticien hospitalier se voit remettre une attestation permettant de reconnaître la valeur de l'établissement dans lequel la mobilité est accomplie.

Cette attestation est accordée, sur la demande du candidat, par le président de la sous-section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines de santé ou, dans les disciplines pharmaceutiques, par le président de la section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines de santé.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 14 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 29 décembre 2021art. 7

En vigueur du vendredi 1 novembre 2019 au jeudi 13 janvier 2022

Modifié parDécret n°2019-1108 du 30 octobre 2019art. 9

Le candidat au concours de professeur des universités-praticien hospitalier se

Cette attestation est accordée, sur la demande du candidat, par le président de la sous-section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines de santéou, dans les disciplines pharmaceutiques, par le président de la section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines de santé.

En vigueur du jeudi 24 septembre 2009 au jeudi 31 octobre 2019

Modifié parArrêté du 31 août 2009art. 3

Le candidat au concours de professeur des universités-praticien hospitalier se

Cette attestation est accordée, sur la demande du candidat, par le président de la sous-section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ou, dans les disciplines pharmaceutiques, par leprésident de la section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques.

En vigueur du samedi 5 avril 2008 au mercredi 23 septembre 2009

Modifié parDécret n°2008-308 du 2 avril 2008art. 61

Le candidat au concours de professeur des universités-praticien hospitalier se

Cette attestation est accordée, sur la demande du candidat, par le président de la section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques, après avis du président de la sous-section compétente du même Conseil national des universités.

En vigueur du lundi 29 novembre 2004 au vendredi 4 avril 2008

Le candidat au concours de professeur des universités-praticien hospitalier se

Cette attestation est accordée, sur la demande du candidat, par le président de la section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques, après avis du président de la sous-section compétente du même Conseil national des universités.

En vigueur du samedi 2 août 2003 au dimanche 28 novembre 2004

Le candidat au concours de professeur des universités-praticien hospitalier se voit remettre une attestation permettant de reconnaître la valeur de l'établissement dans lequel la mobilité est accomplie.

Cette attestation est accordée, sur la demande du candidat, par le président de la section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques.