JORF n°0220 du 23 septembre 2009

Article 3

Article 3

Le deuxième alinéa de l'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Cette attestation est accordée, sur la demande du candidat, par le président de la sous-section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ou, dans les disciplines pharmaceutiques, par le président de la section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques. »


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Cette attestation est accordée, sur la demande du candidat, par le président de la sous-section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ou, dans les disciplines pharmaceutiques, par le président de la section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques. »