En vigueur depuis le 24 septembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par deux responsables
Le directeur général des ressources humaines et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.