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Arrêté du 23 juillet 2003

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Article 4

Ces activités de soins, d'enseignement ou de recherche doivent être effectuées en dehors du centre hospitalier et universitaire dans lequel le candidat est affecté ou a été affecté en dernier lieu.

Ces activités peuvent être accomplies notamment dans une composante d'université au sens de l'article L. 713-1 du code de l'éducation (Organisation des composantes universitaires) ou dans une unité de recherche d'un établissement public à caractère scientifique et technologique au sens de l'article L. 321-3 du code de la recherche (Règles administratives pour les établissements scientifiques), ou dans une autorité publique indépendante à caractère scientifique.

A l'étranger, les activités de soins, d'enseignement ou de recherche peuvent être accomplies dans un établissement public ou privé.

En France, les activités de soins accomplies dans un établissement privé ne participant pas au service public hospitalier ne peuvent pas être prises en compte dans le cadre de la mobilité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 janvier 2022

Créé le 2 août 2003 · Abrogé le 14 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mobilité professionnelle pour les médecins universitaires

Résumé. Les médecins doivent effectuer des activités de soins, d'enseignement ou de recherche en dehors de leur hôpital d'affectation pour pouvoir postuler à certains postes universitaires.

Ces activités de soins, d'enseignement ou de recherche doivent être effectuées en dehors du centre hospitalier et universitaire dans lequel le candidat est affecté ou a été affecté en dernier lieu.

Ces activités peuvent être accomplies notamment dans une composante d'université au sens de l'article L. 713-1 du code de l'éducation (Organisation des composantes universitaires) ou dans une unité de recherche d'un établissement public à caractère scientifique et technologique au sens de l'article L. 321-3 du code de la recherche (Règles administratives pour les établissements scientifiques), ou dans une autorité publique indépendante à caractère scientifique.

A l'étranger, les activités de soins, d'enseignement ou de recherche peuvent être accomplies dans un établissement public ou privé.

En France, les activités de soins accomplies dans un établissement privé ne participant pas au service public hospitalier ne peuvent pas être prises en compte dans le cadre de la mobilité.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 septembre 2009 au jeudi 13 janvier 2022

Modifié parArrêté du 31 août 2009art. 2

En vigueur du lundi 29 novembre 2004 au mercredi 23 septembre 2009

En vigueur du samedi 2 août 2003 au dimanche 28 novembre 2004

Source : Légifrance