A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 septembre 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 2 septembre 2004Art. 3
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Arrêté du 31 août 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2004 relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics du 16 décembre 2008,
Arrête :
Créé le 18 septembre 2009
L'arrêté du 2 septembre 2004 susvisé est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Créé le 18 septembre 2009
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL CHEF D'ÉQUIPE GROS ŒUVRE (arrêté du 2 septembre 2004) | TITRE PROFESSIONNEL CHEF D'ÉQUIPE GROS ŒUVRE (présent arrêté) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Diriger une équipe gros œuvre sur un chantier de maçonnerie. | Diriger une équipe gros œuvre sur un chantier de bâtiment. | ||||
| Diriger une équipe gros œuvre sur un chantier de béton armé. | |||||
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Créé le 18 septembre 2009
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 2 septembre 2004 susvisé.
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Créé le 18 septembre 2009
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 31 août 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay
En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 2009
Arrêté du 31 août 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe