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Arrêté du 31 août 2009

relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre portant modification de l'arrêté du 2 septembre 2004 relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2004 relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics du 16 décembre 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2004 est prolongé de trois ans à partir de la date d'entrée en vigueur du nouvel arrêté.

L'arrêté du 2 septembre 2004 susvisé est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 septembre 2009

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Mise à jour des certificats de compétences pour les chefs d'équipe gros œuvre

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les chefs d'équipe gros œuvre sont maintenant valables pour le bâtiment.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL CHEF D'ÉQUIPE GROS ŒUVRE
(arrêté du 2 septembre 2004)
TITRE PROFESSIONNEL CHEF D'ÉQUIPE GROS ŒUVRE
(présent arrêté)
Diriger une équipe gros œuvre sur un chantier de maçonnerie. Diriger une équipe gros œuvre sur un chantier de bâtiment.
Diriger une équipe gros œuvre sur un chantier de béton armé.  

En vigueur depuis le 18 septembre 2009

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Mise à jour des informations pour l'inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté met à jour les informations pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications, remplaçant l'ancienne version.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 2 septembre 2004 susvisé.

En vigueur depuis le 18 septembre 2009

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié avec son annexe dans le Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 août 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 2009

Arrêté du 31 août 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe