Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 septembre 2004 > > Art. 3 > >
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1 modifié
JORF n°0215 du 17 septembre 2009
Arrêté du 31 août 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2004 relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics du 16 décembre 2008,
Arrête :
Article 2
L'arrêté du 2 septembre 2004 susvisé est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Article 3
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
|TITRE PROFESSIONNEL CHEF D'ÉQUIPE GROS ŒUVRE
(arrêté du 2 septembre 2004)|TITRE PROFESSIONNEL CHEF D'ÉQUIPE GROS ŒUVRE
(présent arrêté)|
|-------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------|
| Diriger une équipe gros œuvre sur un chantier de maçonnerie. | Diriger une équipe gros œuvre sur un chantier de bâtiment. |
| Diriger une équipe gros œuvre sur un chantier de béton armé. | |
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Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 2 septembre 2004 susvisé.
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Article 5
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 31 août 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay