En vigueur depuis le 18 septembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation d'un arrêté
Résumé. Un arrêté de 2004 est prolongé de trois ans à partir de la date d'entrée en vigueur du nouvel arrêté.
L'arrêté du 2 septembre 2004 susvisé est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.