Arrêté du 31 août 2009

Article 4

Créé le 18 septembre 2009

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 2 septembre 2004 susvisé.

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En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 2009