Arrêté du 2 septembre 2004

Article 3

Créé le 12 septembre 2004 · En vigueur depuis le 18 septembre 2009

Le titre professionnel chef d'équipe gros œuvre est composé de l'unité constitutive suivante :
Diriger une équipe gros œuvre sur un chantier de bâtiment.
Elle peut être sanctionnée par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 2009

Modifié parArrêté du 31 août 2009art. 1

Le titre professionnel chef d'équipe gros œuvre est composé de l'unité constitutive suivante: Diriger une équipe gros œuvre sur un chantier de bâtiment. Elle peutêtre sanctionnée par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

En vigueur du dimanche 12 septembre 2004 au jeudi 17 septembre 2009

Le titre professionnel de chef d'équipe gros oeuvre est composé de deux unités constitutives, dont la liste suit :
1. Diriger une équipe gros oeuvre sur un chantier de maçonnerie ;
2. Diriger une équipe gros oeuvre sur un chantier de béton armé.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.