Arrêté du 2 septembre 2004

Article 3

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Article 3

Le titre professionnel chef d'équipe gros œuvre est composé de l'unité constitutive suivante :
Diriger une équipe gros œuvre sur un chantier de bâtiment.
Elle peut être sanctionnée par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2004 · Dernière version le 18 septembre 2009

Le titre professionnel chef d'équipe gros œuvre est composé de l'unité constitutive suivante :
Diriger une équipe gros œuvre sur un chantier de bâtiment.
Elle peut être sanctionnée par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 septembre 2004 au jeudi 17 septembre 2009

Source : Légifrance