Arrêté du 31 août 2009

Article 3

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Article 3

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL CHEF D'ÉQUIPE GROS ŒUVRE

(arrêté du 2 septembre 2004)

TITRE PROFESSIONNEL CHEF D'ÉQUIPE GROS ŒUVRE

(présent arrêté)

Diriger une équipe gros œuvre sur un chantier de maçonnerie.

Diriger une équipe gros œuvre sur un chantier de bâtiment.

Diriger une équipe gros œuvre sur un chantier de béton armé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 septembre 2009

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Mise à jour des certificats de compétences pour les chefs d'équipe gros œuvre

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les chefs d'équipe gros œuvre sont maintenant valables pour le bâtiment.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL CHEF D'ÉQUIPE GROS ŒUVRE
(arrêté du 2 septembre 2004)
TITRE PROFESSIONNEL CHEF D'ÉQUIPE GROS ŒUVRE
(présent arrêté)
Diriger une équipe gros œuvre sur un chantier de maçonnerie. Diriger une équipe gros œuvre sur un chantier de bâtiment.
Diriger une équipe gros œuvre sur un chantier de béton armé.  

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 2009

Source : Légifrance