Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un comité technique paritaire central
Résumé. L'arrêté du 31 août 2006 créant un comité technique paritaire central au Musée national du sport est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 août 2006Art. 1 : Création d'un comité technique au Musée national du sportArrêté du 31 août 2006Art. 2 : Composition du comité technique paritaire centralArrêté du 31 août 2006Art. 3 : Création d'un comité technique au Musée national du sport
- Arrêté du 31 août 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3