Abrogé par Arrêté du 29 juin 2011 - art. 6
Créé le 16 septembre 2006 · Abrogé le 20 août 2011
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Création d'un comité technique au Musée national du sport
Il est créé auprès du directeur général du Musée national du sport un comité technique paritaire central compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant le musée.