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Arrêté du 31 août 2006

Article 1

Abrogé20 août 2011

Créé le 16 septembre 2006

Il est créé auprès du directeur général du Musée national du sport un comité technique paritaire central compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant le musée.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 20 août 2011

Abrogé parArrêté du 29 juin 2011art. 6

En vigueur du samedi 16 septembre 2006 au vendredi 19 août 2011

Il est créé auprès du directeur général du Musée national du sport un comité technique paritaire central compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant le musée.