JORF n°214 du 15 septembre 2006

Article 1

Article 1

Il est créé auprès du directeur général du Musée national du sport un comité technique paritaire central compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant le musée.


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Version 1

Il est créé auprès du directeur général du Musée national du sport un comité technique paritaire central compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant le musée.