Abrogé par Arrêté du 29 juin 2011 - art. 6
Créé le 16 septembre 2006 · Abrogé le 20 août 2011
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Création d'un comité technique au Musée national du sport
Le directeur général du Musée national du sport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.