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Arrêté du 31 août 2006

Article 3

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Article 3

Le directeur général du Musée national du sport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 août 2011

Créé le 16 septembre 2006 · Abrogé le 20 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique au Musée national du sport

Résumé. Un arrêté crée un comité technique pour aider le Musée national du sport à prendre des décisions.

Le directeur général du Musée national du sport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 septembre 2006 au vendredi 19 août 2011

Source : Légifrance