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Arrêté du 17 décembre 2020

relatif au titre professionnel de technicien de maintenance industrielle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du titre de technicien de maintenance industrielle

Résumé. L'arrêté met à jour le titre de technicien de maintenance industrielle pour cinq ans, précise les compétences requises et les modalités d'obtention.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance industrielle ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2015 (Création d'un diplôme de technicien de maintenance industrielle) relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance industrielle ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien de maintenance industrielle ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien de maintenance industrielle ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 20 octobre 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 décembre 2020

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Mise à jour du titre professionnel de technicien de maintenance industrielle

Résumé. Le titre de technicien de maintenance industrielle est mis à jour et valable pour cinq ans.

Le titre professionnel de technicien de maintenance industrielle est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 9 janvier 2021. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 250r (code NSF).

En vigueur depuis le 23 décembre 2020

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Disponibilité des référentiels pour le titre professionnel

Résumé. Les documents pour le titre de technicien de maintenance industrielle sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 23 décembre 2020

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Les compétences du technicien de maintenance industrielle

Résumé. Le titre de technicien de maintenance industrielle est composé de quatre compétences principales, chacune validée par un certificat.

Le titre professionnel de technicien de maintenance industrielle est constitué des quatre blocs de compétences suivants :
1° Réparer les éléments électrotechniques et pneumatiques d'un équipement industriel ;
2° Réparer les éléments mécaniques et hydrauliques d'un équipement industriel ;
3° Diagnostiquer une défaillance, mettre en service un équipement industriel automatisé et former l'exploitant ;
4° Effectuer la maintenance préventive d'équipements industriels, proposer et réaliser des améliorations.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 23 décembre 2020

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Mise à jour des certificats de compétences pour les techniciens de maintenance industrielle

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les techniciens de maintenance industrielle sont mis à jour pour correspondre aux nouveaux standards.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien(ne) de maintenance industrielle (arrêté du 03/12/2015)
TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de maintenance industrielle (présent arrêté)
Réparer les éléments électrotechniques et pneumatiques d'un équipement industriel Réparer les éléments électrotechniques et pneumatiques d'un équipement industriel
Réparer les éléments mécaniques et hydrauliques d'un équipement industriel Réparer les éléments mécaniques et hydrauliques d'un équipement industriel
Diagnostiquer une défaillance et mettre en service un équipement industriel automatisé Diagnostiquer une défaillance, mettre en service un équipement industriel automatisé et former l'exploitant
Effectuer la maintenance préventive d'équipements industriels et réaliser des améliorations à partir de propositions argumentées Effectuer la maintenance préventive d'équipements industriels, proposer et réaliser des améliorations

En vigueur depuis le 23 décembre 2020

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Enregistrement du titre professionnel

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour enregistrer le titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Suppression des règles sur le titre de technicien de maintenance industrielle

Résumé. L'arrêté abroge les règles concernant le titre professionnel de technicien de maintenance industrielle.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 décembre 2020

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Désignation du responsable pour l'application de l'arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du technicien de maintenance industrielle

Résumé. Le technicien de maintenance industrielle répare et entretient les machines pour éviter les pannes.

Fait le 17 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le mercredi 23 décembre 2020

Arrêté du 17 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe