La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance industrielle ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2015 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance industrielle ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien de maintenance industrielle ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien de maintenance industrielle ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 20 octobre 2020,
Arrête :
Le titre professionnel de technicien de maintenance industrielle est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 9 janvier 2021. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 250r (code NSF).
1 version
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
1 version
Le titre professionnel de technicien de maintenance industrielle est constitué des quatre blocs de compétences suivants :
1° Réparer les éléments électrotechniques et pneumatiques d'un équipement industriel ;
2° Réparer les éléments mécaniques et hydrauliques d'un équipement industriel ;
3° Diagnostiquer une défaillance, mettre en service un équipement industriel automatisé et former l'exploitant ;
4° Effectuer la maintenance préventive d'équipements industriels, proposer et réaliser des améliorations.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
1 version
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL
Technicien(ne) de maintenance industrielle (arrêté du 03/12/2015) | TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de maintenance industrielle (présent arrêté) |
|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Réparer les éléments électrotechniques et pneumatiques d'un équipement industriel | Réparer les éléments électrotechniques et pneumatiques d'un équipement industriel |
| Réparer les éléments mécaniques et hydrauliques d'un équipement industriel | Réparer les éléments mécaniques et hydrauliques d'un équipement industriel |
| Diagnostiquer une défaillance et mettre en service un équipement industriel automatisé |Diagnostiquer une défaillance, mettre en service un équipement industriel automatisé et former l'exploitant|
|Effectuer la maintenance préventive d'équipements industriels et réaliser des améliorations à partir de propositions argumentées| Effectuer la maintenance préventive d'équipements industriels, proposer et réaliser des améliorations |
1 version
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2020 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null > >
1 version
9 abrogés
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 décembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais