Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 131-1 (Stabilité des bâtiments)Art. L.131-1Stabilité des bâtimentsLes bâtiments doivent être conçus pour résister aux charges normales, aux intempéries et à l'usage prévu., L. 134-12 (Prévention des chutes de hauteur dans les bâtiments)Art. L.134-12Prévention des chutes de hauteur dans les bâtimentsLes bâtiments doivent être construits pour éviter les chutes de hauteur., R. 143-3 (Sécurité incendie dans les établissements recevant du public)Art. R.143-3Sécurité incendie dans les établissements recevant du publicLes responsables des lieux publics doivent prendre des mesures pour prévenir les incendies et protéger les personnes. et R. 143-7 (Sorties de secours dans les établissements publics)Art. R.143-7Sorties de secours dans les établissements publicsLes établissements recevant du public doivent avoir au moins deux sorties pour permettre une évacuation rapide et sûre en cas d'incendie. ;
Vu le code du sport ;
Vu la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 (Loi d'organisation des Jeux Olympiques de Paris 2024)Loi d'organisation des Jeux Olympiques de Paris 2024La loi organise les Jeux Olympiques de Paris 2024 en définissant les règles pour les contrats, l'urbanisme, la sécurité et l'éthique. relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, notamment ses articles 1er (Reconnaissance des organisateurs des JO de Paris 2024)Art. 1Reconnaissance des organisateurs des JO de Paris 2024La loi reconnaît officiellement les comités d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 comme organisateurs, même sans autorisation spéciale. et 10 (Exemptions d'urbanisme pour les JO Paris 2024)Art. 10Exemptions d'urbanisme pour les JO Paris 2024Les constructions temporaires pour les JO 2024 sont exemptées de certaines règles d'urbanisme et doivent être retirées dans un délai limité. ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie)Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendieUn arrêté de 1980 impose des règles de sécurité contre les incendies et la panique dans les lieux publics, avec une application trois mois après leur publication. modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 4 juin 1982 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 (Règles de sécurité pour les structures temporaires)Règles de sécurité pour les structures temporairesUn arrêté du 25 juillet 2022 fixe les règles de sécurité pour les structures provisoires comme les chapiteaux et tribunes, couvrant leur implantation, solidité, aménagements, exploitation, contrôle et cas particuliers. fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables, notamment le paragraphe 3 de l'article 14 annexé,
Arrêtent :