Arrêté du 30 septembre 2022

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique aux tribunes provisoires et démontables installées dans un établissement recevant du public identifié auprès du ministre de l'intérieur par les organisateurs des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et liées à leur déroulement.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2022

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Application aux tribunes provisoires

Résumé. Les tribunes temporaires des Jeux Olympiques de 2024 sont concernées par cet arrêté.

Le présent arrêté s'applique aux tribunes provisoires et démontables installées dans un établissement recevant du public identifié auprès du ministre de l'intérieur par les organisateurs des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et liées à leur déroulement.

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En vigueur depuis le samedi 15 octobre 2022

Source : Légifrance