Arrêté du 30 septembre 2022

Article 6

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Article 6

Sous réserve de l'aménagement suivant, les dispositions de l'article 33 annexé de l'arrêté du 25 juillet 2022 susvisé (Règles de sécurité pour les structures temporaires) s'appliquent.
Le signal sonore est complété par une diffusion d'un message visuel et sonore d'évacuation préenregistré.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2022

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Signal sonore et message d'évacuation

Résumé. Un signal sonore est complété par un message préenregistré pour l'évacuation.

Sous réserve de l'aménagement suivant, les dispositions de l'article 33 annexé de l'arrêté du 25 juillet 2022 susvisé (Règles de sécurité pour les structures temporaires) s'appliquent.
Le signal sonore est complété par une diffusion d'un message visuel et sonore d'évacuation préenregistré.

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En vigueur depuis le samedi 15 octobre 2022

Source : Légifrance