Arrêté du 30 septembre 2022

Article 3

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Article 3

Par dérogation à l'article 15 annexé de l'arrêté du 25 juillet 2022 susvisé (Règles de sécurité pour les structures temporaires), la tribune provisoire et démontable ne comporte ni de place en station debout ni d'espace d'observation en station debout.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2022

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Dispositions relatives aux tribunes provisoires et démontables

Résumé. On ne peut pas se tenir debout sur les tribunes provisoires et démontables.

Par dérogation à l'article 15 annexé de l'arrêté du 25 juillet 2022 susvisé (Règles de sécurité pour les structures temporaires), la tribune provisoire et démontable ne comporte ni de place en station debout ni d'espace d'observation en station debout.

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En vigueur depuis le samedi 15 octobre 2022

Source : Légifrance