En vigueur depuis le 15 octobre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions relatives aux tribunes provisoires et démontables
Par dérogation à l'article 15 annexé de l'arrêté du 25 juillet 2022 susvisé (Règles de sécurité pour les structures temporaires), la tribune provisoire et démontable ne comporte ni de place en station debout ni d'espace d'observation en station debout.