Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions sur les tribunes provisoires démontables
Résumé Les tribunes provisoires démontables doivent être sans places pour se tenir debout.
Par dérogation à l'article 15 annexé de l'arrêté du 25 juillet 2022 susvisé, la tribune provisoire et démontable ne comporte ni de place en station debout ni d'espace d'observation en station debout.
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