Arrêté du 30 septembre 2022

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

En complément de l'article 31 annexé de l'arrête du 25 juillet 2022 susvisé, les dispositions suivantes s'appliquent aux installations visées à l'article 1er (Champ d'application de l'arrêté).
La tribune provisoire et démontable dispose d'un éclairage de sécurité constitué :

  • d'un éclairage d'évacuation qui permet à toute personne sur la tribune d'accéder aux sorties de l'établissement, en assurant l'éclairage des cheminements. Les foyers lumineux ont un flux lumineux assigné d'au moins 45 lumens pendant toute la durée de fonctionnement assignée ;
  • d'un éclairage d'ambiance ou anti-panique basé sur un flux lumineux minimal de 5 lumens par mètre carré de surface de la tribune pendant toute la durée de fonctionnement assigné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigences d'éclairage pour les tribunes provisoires et démontables

Résumé. Les tribunes temporaires doivent avoir un bon éclairage pour que les gens puissent sortir en cas d'urgence.

En complément de l'article 31 annexé de l'arrête du 25 juillet 2022 susvisé, les dispositions suivantes s'appliquent aux installations visées à l'article 1er (Champ d'application de l'arrêté).
La tribune provisoire et démontable dispose d'un éclairage de sécurité constitué :

  • d'un éclairage d'évacuation qui permet à toute personne sur la tribune d'accéder aux sorties de l'établissement, en assurant l'éclairage des cheminements. Les foyers lumineux ont un flux lumineux assigné d'au moins 45 lumens pendant toute la durée de fonctionnement assignée ;
  • d'un éclairage d'ambiance ou anti-panique basé sur un flux lumineux minimal de 5 lumens par mètre carré de surface de la tribune pendant toute la durée de fonctionnement assigné.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 octobre 2022

Source : Légifrance