Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et durée d'application de l'arrêté
Résumé Cet arrêté s'applique du 1er janvier 2023 au 15 septembre 2024 pour certaines installations.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
Il est applicable aux installations visées à l'article 1er jusqu'au 15 septembre 2024.
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