En vigueur depuis le 15 octobre 2022
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Dispositions de sécurité relatives aux gradins
Par dérogation au deuxième alinéa du paragraphe 3 de l'article 14 annexé de l'arrêté du 25 juillet 2022 susvisé (Règles de sécurité pour les structures temporaires), les rangs de gradins comportent au maximum 22 places entre deux dégagements et 11 places entre un dégagement et une paroi ou un garde-corps.