Arrêté du 30 septembre 2022

Article 2

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Article 2

Par dérogation au deuxième alinéa du paragraphe 3 de l'article 14 annexé de l'arrêté du 25 juillet 2022 susvisé (Règles de sécurité pour les structures temporaires), les rangs de gradins comportent au maximum 22 places entre deux dégagements et 11 places entre un dégagement et une paroi ou un garde-corps.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2022

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Dispositions de sécurité relatives aux gradins

Résumé. Il ne peut y avoir plus de 22 sièges entre deux sorties de secours dans un gradin, et plus de 11 sièges entre une sortie de secours et un mur.

Par dérogation au deuxième alinéa du paragraphe 3 de l'article 14 annexé de l'arrêté du 25 juillet 2022 susvisé (Règles de sécurité pour les structures temporaires), les rangs de gradins comportent au maximum 22 places entre deux dégagements et 11 places entre un dégagement et une paroi ou un garde-corps.

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En vigueur depuis le samedi 15 octobre 2022

Source : Légifrance