Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation des rangs de gradins
Résumé Les gradins peuvent avoir jusqu'à 22 sièges entre deux sorties et 11 sièges entre une sortie et un mur
Par dérogation au deuxième alinéa du paragraphe 3 de l'article 14 annexé de l'arrêté du 25 juillet 2022 susvisé, les rangs de gradins comportent au maximum 22 places entre deux dégagements et 11 places entre un dégagement et une paroi ou un garde-corps.
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