Arrêté du 30 septembre 2021

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté entre en vigueur sur le territoire de la République le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté sur le territoire de la République

Résumé. L'arrêté s'applique partout en France dès le lendemain de sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur sur le territoire de la République le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 8 octobre 2021

Source : Légifrance