Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Données à caractère personnel des personnels de l'éducation nationale
Résumé Les enseignants doivent donner leurs informations personnelles et professionnelles pour aider les élèves en difficulté.
Les données à caractère personnel des personnels de l'éducation nationale amenés à intervenir dans le cadre du suivi des élèves à besoins éducatifs particuliers pouvant être collectées, en application du II de l'article 3 du décret du 29 septembre 2021 susvisé, sont les suivantes :
1° Données d'identité : nom, prénom ;
2° Coordonnées : téléphone professionnel, adresse électronique ;
3° Situation professionnelle : fonctions, corps, grade, affectation.
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