Arrêté du 30 septembre 2021

Article 2

Créé le 7 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Données personnelles des personnels de l'éducation nationale

Résumé. Les données personnelles des enseignants pour aider les élèves spéciaux sont le nom, le téléphone et le poste.

Les données à caractère personnel des personnels de l'éducation nationale amenés à intervenir dans le cadre du suivi des élèves à besoins éducatifs particuliers pouvant être collectées, en application du II de l'article 3 du décret du 29 septembre 2021 susvisé, sont les suivantes :
1° Données d'identité : nom, prénom ;
2° Coordonnées : téléphone professionnel, adresse électronique ;
3° Situation professionnelle : fonctions, corps, grade, affectation.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 octobre 2021