JORF n°0233 du 6 octobre 2021

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux données personnelles des élèves par les personnels éducatifs

Résumé Cet article dit qui peut voir les informations personnelles des élèves et pourquoi.

Peuvent accéder aux données à caractère personnel des élèves mentionnées à l'article 1er du présent arrêté ou en être destinataires, en application du III de l'article 4 du décret du 29 septembre 2021 susvisé, pour l'ensemble des finalités du traitement :
1° Concernant les données d'identification :

a) Les personnels habilités de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ;
b) Les directeurs des systèmes d'information d'académie et de département ;
c) Les personnels habilités des services académiques et départementaux de l'école inclusive.
d) Les secrétariats des chefs d'établissement ;
e) Les sous-traitants en charge de l'hébergement et de la maintenance de l'application.

2° Concernant les données d'identité, les coordonnées, les données relatives à la scolarité actuelle et antérieure, et les données relatives à l'accompagnement, aux adaptations et aux aménagements mis en œuvre ainsi qu'à leur évaluation :

a) Les professeurs du premier et du second degrés d'enseignement en charge de l'élève ;
b) Les professeurs en réseaux d'aides spécialisées pour les élèves en difficultés ;
c) Les enseignants référents pour la scolarisation des élèves en situation de handicap ;
d) Les conseillers principaux d'éducation ;
e) Les professeurs ressources ;
f) Les directeurs d'école ou les chefs d'établissement ;
g) Les psychologues de l'éducation nationale ;
h) Les médecins de l'éducation nationale ;
i) Les médecins conseillers techniques des directeurs académiques des services de l'éducation nationale et des recteurs d'académie ;
j) Les médecins scolaires municipaux dans le cas de délégations de service public ;
k) Les infirmiers scolaires et secrétariats médicaux ;
l) Les personnes habilitées des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ;
m) Les représentants légaux, les personnes en charge de l'élève, et les élèves de plus de quinze ans ;
n) Les pilotes et coordonnateurs du pôle inclusif d'accompagnement localisé ;
o) Les inspecteurs de l'éducation nationale chargés de l'adaptation scolaire des élèves en situation de handicap ;
p) Les inspecteurs de l'éducation nationale chargés de circonscription du premier degré ;
q) Les personnels habilités de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ;
r) Les directeurs des systèmes d'information d'académie et de département ;
s) Les personnels habilités des services académiques et départementaux de l'école inclusive.
t) Les secrétariats des chefs d'établissement ;
u) Les sous-traitants en charge de l'hébergement et de la maintenance de l'application.

3° Concernant les données relatives à l'état de santé :

a) Les médecins de l'éducation nationale ;
b) Les médecins conseillers techniques des directeurs académiques des services de l'éducation nationale et des recteurs d'académie ;
c) Les médecins scolaires municipaux dans le cas de délégations de service public ;
d) Les infirmières scolaires et secrétariats médicaux ;
e) Les sous-traitants en charge de l'hébergement et de la maintenance de l'application.

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Historique des versions

Version 1

1° Concernant les données d'identification :

a) Les personnels habilités de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ;

b) Les directeurs des systèmes d'information d'académie et de département ;

c) Les personnels habilités des services académiques et départementaux de l'école inclusive.

d) Les secrétariats des chefs d'établissement ;

e) Les sous-traitants en charge de l'hébergement et de la maintenance de l'application.

a) Les professeurs du premier et du second degrés d'enseignement en charge de l'élève ;

b) Les professeurs en réseaux d'aides spécialisées pour les élèves en difficultés ;

c) Les enseignants référents pour la scolarisation des élèves en situation de handicap ;

d) Les conseillers principaux d'éducation ;

e) Les professeurs ressources ;

f) Les directeurs d'école ou les chefs d'établissement ;

g) Les psychologues de l'éducation nationale ;

h) Les médecins de l'éducation nationale ;

i) Les médecins conseillers techniques des directeurs académiques des services de l'éducation nationale et des recteurs d'académie ;

j) Les médecins scolaires municipaux dans le cas de délégations de service public ;

k) Les infirmiers scolaires et secrétariats médicaux ;

l) Les personnes habilitées des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ;

m) Les représentants légaux, les personnes en charge de l'élève, et les élèves de plus de quinze ans ;

n) Les pilotes et coordonnateurs du pôle inclusif d'accompagnement localisé ;

o) Les inspecteurs de l'éducation nationale chargés de l'adaptation scolaire des élèves en situation de handicap ;

p) Les inspecteurs de l'éducation nationale chargés de circonscription du premier degré ;

q) Les personnels habilités de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ;

r) Les directeurs des systèmes d'information d'académie et de département ;

s) Les personnels habilités des services académiques et départementaux de l'école inclusive.

t) Les secrétariats des chefs d'établissement ;

u) Les sous-traitants en charge de l'hébergement et de la maintenance de l'application.

3° Concernant les données relatives à l'état de santé :

a) Les médecins de l'éducation nationale ;

b) Les médecins conseillers techniques des directeurs académiques des services de l'éducation nationale et des recteurs d'académie ;

c) Les médecins scolaires municipaux dans le cas de délégations de service public ;

d) Les infirmières scolaires et secrétariats médicaux ;

e) Les sous-traitants en charge de l'hébergement et de la maintenance de l'application.