Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2014
Résumé. Cet article modifie quelques règles d'un autre texte.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-6 → Version 6ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-7-1 → Version 5ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-7-2 → Version 2
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-6, Art. 3-7-1 , Art. 3-7-2