Arrêté du 30 septembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Art. 3-6, Art. 3-7-1 , Art. 3-7-2

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Modification des dates et montants des bonifications pour les opérations d'isolation et de chauffage

Résumé. Les opérations d'isolation et de chauffage éligibles à des bonifications sont prolongées jusqu'à fin décembre 2021 pour certaines chartes, et les montants des bonifications sont ajustés.

A modifié les dispositions suivantes :

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