Arrêté du 30 septembre 2020

Article 4

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Article 4

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le président de l'université de la Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2020

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Exécution d'un arrêté sur un institut d'administration des entreprises

Résumé. La directrice générale de l'enseignement supérieur et le président de l'université de la Nouvelle-Calédonie doivent appliquer cet arrêté.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le président de l'université de la Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 19 octobre 2020

Source : Légifrance