Arrêté du 30 septembre 2020

Article 1

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Article 1

En application du cinquième alinéa du 2° du I de l'article 25 (Modification des ressources des collectivités territoriales) de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 (Loi de finances rectificative pour 2020) de finances rectificative pour 2020, sont arrêtés les montants versés en 2020 figurant dans le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2020

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Fixation des montants d'aide aux collectivités territoriales en 2020

Résumé. Un arrêté fixe les montants versés en 2020 pour aider les collectivités territoriales touchées par la crise économique due au Covid-19.

En application du cinquième alinéa du 2° du I de l'article 25 (Modification des ressources des collectivités territoriales) de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 (Loi de finances rectificative pour 2020) de finances rectificative pour 2020, sont arrêtés les montants versés en 2020 figurant dans le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 2020

Source : Légifrance