ARRÊTÉ du 30 septembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2013

Art. 5

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Modification des missions et organisation de la sous-direction de la gestion des personnels

Résumé. La sous-direction de la gestion des personnels du ministère de la défense voit ses missions et son organisation modifiées, notamment pour clarifier les responsabilités en matière de gestion et de rémunération du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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