En vigueur depuis le 1 janvier 2015
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Entrée en vigueur d'un arrêté
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2015.
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ARRÊTÉ du 30 septembre 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2015.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2015.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015
Source : Légifrance