ARRÊTÉ du 30 septembre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le label rouge LA n° 03-14 « Clémentine » est associé à l'indication géographique protégée (IGP) « Clémentine de Corse ».
L'utilisation de ce label rouge est conditionnée au respect du cahier des charges de l'IGP « Clémentine de Corse ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'utilisation du label rouge pour les clémentines de Corse

Résumé. Les clémentines de Corse avec le label rouge doivent suivre les règles de l'IGP.

Le label rouge LA n° 03-14 « Clémentine » est associé à l'indication géographique protégée (IGP) « Clémentine de Corse ».
L'utilisation de ce label rouge est conditionnée au respect du cahier des charges de l'IGP « Clémentine de Corse ».

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 2014

Source : Légifrance