ARRÊTÉ du 30 septembre 2014

Article 2

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Article 2

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2014

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Exécution d'un arrêté sur le label rouge des clémentines

Résumé. Deux directrices sont responsables de faire appliquer les règles d'un arrêté sur un label pour des clémentines.

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 2014

Source : Légifrance