Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des justificatifs pour l'achat de logements sociaux
Résumé. L'emprunteur doit fournir un compromis de vente précisant la qualité du vendeur, le caractère occupé ou vacant du logement et son prix.
A modifié les dispositions suivantes :