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Arrêté du 29 avril 2009
fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités de médecine générale et des maîtres de conférences des universités de médecine générale et les modalités de constitution des dossiers et de dépôt des candidatures pour le recrutement des chefs de clinique des universités de médecine générale
Abrogé par Arrêté du 22 juin 2020 - art. 21
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 952-23-1 (Rôles des enseignants en médecine générale) ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 (Protection sociale des agents non titulaires de l'État) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;
Vu le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale ;
Vu l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques,
Arrête :
Fait à Paris, le 29 avril 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
des ressources humaines,
T. Le Goff
Abrogé depuis le dimanche 5 juillet 2020
Abrogé parArrêté du 22 juin 2020art. 21
En vigueur du jeudi 30 juillet 2009 au samedi 4 juillet 2020