Arrêté du 30 septembre 2011

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 18 août 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Gironde est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur la sécurité en Gironde

Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation de la sécurité dans la Gironde est annulé.

L'arrêté du 18 août 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Gironde est abrogé.

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