Arrêté du 30 septembre 2011

Article 6

Créé le 3 octobre 2011

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux agents non titulaires de l'Etat affectés dans les directions départementales interministérielles, dans les conditions prévues par le décret du 17 janvier 1986 susvisé.

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En vigueur depuis le lundi 3 octobre 2011