Arrêté du 30 septembre 2011

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux agents non titulaires de l'Etat affectés dans les directions départementales interministérielles, dans les conditions prévues par le décret du 17 janvier 1986 susvisé (Règles pour les agents contractuels de l'État).

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En vigueur depuis le 3 octobre 2011

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Application d'un arrêté aux agents non titulaires

Résumé. Les règles de cet arrêté concernent les agents non titulaires de l'État travaillant dans certaines directions, selon un décret de 1986.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux agents non titulaires de l'Etat affectés dans les directions départementales interministérielles, dans les conditions prévues par le décret du 17 janvier 1986 susvisé (Règles pour les agents contractuels de l'État).

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En vigueur depuis le lundi 3 octobre 2011

Source : Légifrance